11.12.2020
09.12.2020
07.12.2020
20.11.2020
12.11.2020
05.11.2020
02.11.2020
29.10.2020
FiNNEWS: Nouvelles facilités fiscales
ArticlesCoronavirusNewsletter
Le 26 octobre 2020 on a publié dans le Journal Officiel l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no. 181/2020 concernant certaines mesures fiscales et budgétaires, qui modifie et complète des actes normatifs destinés à soutenir les contribuables.
11.09.2020
02.09.2020
Procédures de règlement et de paiement des montants accordés à titre de mesures de soutien dans le contexte de la situation épidémiologique causée par la propagation du coronavirus SRAS-CoV-2
Newsletter
Arrêt no.719/2020 pour l’approbation de la procédure de règlement et de paiement des montants accordés en base de l’ordonnance d’urgence du gouvernement no. 132/2020 sur les mesures de soutien aux employeurs dans le contexte de la situation épidémiologique causée par la propagation du coronavirus SRAS-CoV-2, ainsi que pour stimuler la croissance de l’emploi.
12.08.2020
12.08.2020
FiNNEWS legislatif, Août 2020
Newsletter
1. Réduction des impôts par le coût des caisses enregistreuses 2. Nouvelle exonération pour les personnes handicapées 3. Nouveaux revenus exonérés d’impôt 4. Modifications de la procédure d’enregistrement des personnes imposables en vue d’utiliser un des régimes spéciaux pour services électroniques, de télécommunications, radiodiffusion ou TV – MOSS 5. Complément au Code Fiscal 6. Expansion de certaines facilités fiscales 7. Procédure d’annulation des obligations accessoires 8. Modification des instructions chez D100 9. Exceptions pour la déclaration des bénéficiaires réels 10. Modifications du Code de Procédure Fiscale 11. Rapport comptable au 30 juin 2020
02.07.2020
26.06.2020
05.06.2020
FiNNEWS Legislatif, juin 2020
CoronavirusNewsletter
1. Informations publiées en mai dans le contexte COVID-19 2. Le renvoi du paiement du loyer et des facilités fiscales pour les bailleurs 3. Formulaire de rapport DAC 6 4. OUG 70/2020 – les mesures du domaine fiscal 5. Déclaration 112 concernant les obligations de paiement des contributions sociales, de l’impôt sur le revenu et l’évidence nominale des personnes assurées 6. Prorogation des délais concernant la restructuration des obligations budgétaires 7. Mesures de protection sociale dans le contexte de la situation épidémiologique déterminée par la propagation du coronavirus SARS-CoV-2
