07.07.2020
02.07.2020
Ordonnance d’urgence cocernant les modifications et les compléments reatifs à l’échange auomatique obligatoire d’informations, ainsi que la prorogation des délais – la Directive (UE) 2018/822 (DAC6)
Newsletter
L’Ordonnance d’urgence no. 107 concernant la modification de l’Ordonnance du Gouvernement et la modification et le complément de la Loi no. 207/2015 concernant le Code de procédure fiscale et pour la prorogation de délais (Journal Officiel no. 579 du 1er juillet 2020).
26.06.2020
05.06.2020
FiNNEWS Legislatif, juin 2020
CoronavirusNewsletter
1. Informations publiées en mai dans le contexte COVID-19 2. Le renvoi du paiement du loyer et des facilités fiscales pour les bailleurs 3. Formulaire de rapport DAC 6 4. OUG 70/2020 – les mesures du domaine fiscal 5. Déclaration 112 concernant les obligations de paiement des contributions sociales, de l’impôt sur le revenu et l’évidence nominale des personnes assurées 6. Prorogation des délais concernant la restructuration des obligations budgétaires 7. Mesures de protection sociale dans le contexte de la situation épidémiologique déterminée par la propagation du coronavirus SARS-CoV-2
18.05.2020
15.05.2020
Modifications du Code Fiscal et bonifications pour le paiement à terme de l’impôt sur profit / revenu des microentreprises /spécifique T2 et T3 2020
CoronavirusNewsletter
Dans le Journal Officiel no. 393/14.05.2020, a été publiée l’OUG no. 69/2020 pour la modification et le complément de la Loi no. 227/2015 concernant le Code fiscal, ainsi que pour l’institution des mesures fiscales.
13.05.2020
Exemptions de taxes douanières et TVA, certificat pour les situations d’urgence type 2 et communiqué concernant l’amnistie fiscale
ArticlesCoronavirusNewsletter
Dans le Journal Officiel no. 376 du 11 mai 2020 a été publiée l’OMFP 1.926/2020 visant la mise en œuvre de la Décision (UE) 2020/491 de la Commission du 3 avril 2020 concernant l’exemption de taxes à l’impôt et l’exonération de TVA pour les importations, accordées pour les marchandises nécessaires au combat des effets de l’épidémie de COVID-19 durant 2020.
11.05.2020
Information concernant la prorogation du délai visant le dépôt de la déclaration unique concernant l’impôt sur le revenu et les contributions sociales dues par les personnes physiques et l’octroi des bonifications pour le paiement des montants dus sur la
CoronavirusNewsletter
Nous souhaitons vous informer que dans la séance du Gouvernement en date du 7 mai 2020 a été approuvé le projet concernant la prorogation du délai pour le dépôt de la Déclaration Unique et pour l’octroi des bonifications pour le paiement des montants dus en base de ces déclarations.
08.05.2020
Mise à jour de la requête concernant le chômage technique et les modifications relatives aux critères de risque fiscal concernant la TVA
ArticlesCoronavirusNewsletter
Dans le Journal Officiel no. 351 du 30 avril 2020 a été publiée la modification de l’annexe OPANOFM no. 346/2020 sur l'approbation du modèle de déclaration sur l’honneur pour l'application des dispositions de la loi no. 19/2020 concernant l’octroi des jours libres aux parents pour la garde des enfants, dans la situation de la fermeture temporaire des établissements scolaires.
23.04.2020
22.04.2020
Nouvelles facilités fiscales dans le contexte de la pandémie de COVID – 19
CoronavirusNewsletter
L’Ordonnance d’urgence no 48/2020 concernant certaines mesures fiscales a été publiée dans le Journal officiel, Partie I no 319 du 16 avril 2020.
22.04.2020
15.04.2020
13.04.2020
02.04.2020
FiNNEWS, Legislatif, No. 4, 2020
CoronavirusNewsletter
1. Informations publiées dans le contexte COVID-19 2. Le nouveau index des prix de consommation utilisé pour actualiser les paiements anticipés dans le compte de l’impôt sur le profit annuel 3. Le nouveau formulaire 230 4. Implémentation du système informatique e-Popriri 5. Modification du formulaire 390 6. Modification du formulaire 120 - Accises 7. La suspension des mensualités bancaires pour certaines catégories de personnes 8. Le niveau de l’accise spécifique aux cigarettes
